Le statut le plus courant pour les formateurs qui souhaitent se lancer est celui de travailleur indépendant ou free-lance.

Selon l'URSSAF, est travailleur indépendant celui qui exerce son activité intellectuelle ou commerciale - MEME A TITRE ACCESSOIRE - dans le cadre d'un contrat d'entreprise et non dans celui d'un contrat de travail (en d'autres termes, le travailleur indépendant a des clients alors que le salarié est lié à un patron).

Celui ou celle qui souhaite exercer une activité indépendante non salariée est tenu(e) de faire procéder à son immatriculation par l'intermédiaire d'un centre de formalités des entreprises (CFE) et pour les professions libérales, c'est auprès de l'URSSAF de votre région.

Il est à noter qu'il est tout à fait possible de cumuler le statut de travailleur indépendant et celui de salarié. Ainsi, le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer celle de son employeur.
Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée d'un an.

Les revenus afférents aux deux activités sont déclarés dans la catégorie qui leur est propre : traitements et salaires, BIC ou BNC selon la nature de l'activité. Avec, là encore, possibilité d'opter pour le régime de la micro-entreprise lorsque les revenus non salariés n'excèdent pas une certaine limite.

En ce qui concerne la sécurité sociale et les allocations familiales : L'intéressé doit cotiser simultanément aux deux régimes, salarié et non salarié. Le droit aux prestations est ouvert dans le régime dont relève l'activité principale.

Détermination de l'activité principale : l'activité non salariée est présumée être exercée à titre principal. Il en est autrement si l'intéressé a accompli au cours de l'année de référence au moins 1 200 heures de travail salarié lui ayant procuré un revenu au moins égal à celui de ses activités non salariées (article R 615-3 du code de la sécurité sociale).

Dans ce dernier cas (activité principale salariée), l'intéressé n'est pas soumis à la cotisation minimale forfaitaire normalement acquittée auprès de la caisse d'assurance maladie des non-salariés. Il cotise sur la base de ses revenus non-salariés réels même s'ils sont inférieurs à 40 % du plafond de la sécurité sociale.
Un salarié entreprenant une activité non-salariée sera donc dispensé de verser, la première année, la cotisation provisionnelle forfaitaire d'assurance maladie. Il ne versera sa cotisation que l'année suivante en fonction de ses revenus déclarés la première année. Cette règle s'applique également les années ultérieures.
Cette disposition ne concerne que l'assurance maladie. Il devra donc acquitter, dès la première année, la cotisation forfaitaire d'allocations familiales et de retraite.

En ce qui concerne la retraite : une double affiliation est obligatoire, mais, en contrepartie, le pluriactif cumulera les prestations acquises dans les deux régimes.

Il est possible également d'opter pour le statut de société à gérant unique : l'E.U.R.L., l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. S'applique alors le régime fiscal des sociétés (possibilité d'opter pour l'imposition sur le revenu ou les sociétés ). L'avantage : votre responsabilité est limitée à l'apport initial (7500 euros minimum) contrairement au statut de travailleur indépendant pour lequel vous êtes redevable indéfiniment de vos dettes.

Enfin, pour les indécis, les frileux, le portage salarial peut être une bonne alternative.

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