Convention Collective FORMATION (ORGANISMES DE)
Convention 3249

Convention collective nationale des organismes de formation. En vigueur le 1er juillet 1989
Etendue par arrêté du 16 mars 1989 JORF 29 mars 1989.

• GÉNÉRALITÉS

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1988-06-10

Convention collective nationale des organismes de formation. En vigueur le 1er juillet 1989.
Etendue par arrêté du 16 mars 1989 JORF 29 mars 1989.

Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale nationale des organismes de formation C.S.N.F.O.R. ;
Union nationale des organismes de formation U.N.O.R.F.
Syndicats de salariés signataires :
S.N.E.P.L. - C.F.T.C. ;
Syndicat national de la formation professionnelle C.F.E. - C.G.C. ;
S.N.E.P.A.T. - Force ouvrière.
Organisations adhérentes :
Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière- fédération de l'éducation nationale S.N.E.C.E.R. - F.E.N. adhésion par lettre du 24 octobre 1990. Union national des organismes de développement social, sportif et culturel U.N.O.D.E.S.C. adhésion par lettre du 19 février 1991. Syndicat national de l'enseignement et de la formation privé C.G.T..(S.N.P.E.F.P. - C.G.T.) adhésion par lettre du 22 juillet 1991.
F.E.P. - C.F.D.T. par lettre du 9 août 1994 (BO Conventions collectives 94-34).

Préambule

Dispositions générales

En vigueur étendu

PREAMBULE

Les parties signataires à la présente convention collective conviennent de la nécessité d'apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle par des garanties collectives non exclusives des dispositions existantes dans les entreprises du secteur.

Elles conviennent que cette clarification du statut du formateur et du personnel des organismes de formation, de nature à influer positivement sur la qualité des prestations offertes aux bénéficiaires de la formation, doit s'accompagner d'un accès de l'ensemble des catégories d'entreprises composant ce secteur privé à tous les financements composant la demande de formation, quelle que soit leur nature.

Les conditions favorables à la mise en oeuvre d'une politique conventionnelle dans le secteur privé de la formation professionnelle prendront tout leur sens avec la reconnaissance de sa qualité d'acteur à part entière aux côtés des autres offreurs de formation.

Article 1 / Article 2 / Article 3 / Article 4 /Article 5 / Article 6 / Article 7 / Article 8 / Article 9 / Article 10 / Article 11 /

Article 12 / Article 13 / Article 14 / Article 15 / Article 16 / Article 17 / Article 18 / Article 19 / Article 20 / Article 21 /

Article 22 / Accord 1991-12-20 / Accord 1992-07-03 / Accord 1992-07-03 / Accord 1994-07-11 / Accord 1999-12-06 /

Avenant 2002-11-25 / Accord 2003-07-03 / Accord 2002-03-11

SOMMAIRE

Article 1 : Champ d'application.

Article 2 : Durée - Dénonciation - Révision - Adhésion.

Article 3 : Droit syndical - Représentants du personnel.

Article 4 : Embauchage.

Article 5 : Etablissement du contrat de travail.

Article 6 : Contrat de travail à durée indéterminée intermittent.

Article 7 : Période d'essai.

Article 8 : Modification du contrat de travail.

Article 9 : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

Article 10 : Durée du travail.

Article 11 : Formation professionnelle.

Article 12 : Congés payés.

Article 13 : Jours fériés et congés.

Article 14 : Absence pour maladie et indemnisation.

Article 15 : Maternité, adoption.

Article 16 : Prévoyance complémentaire.

Article 17 : Service national.

Article 18 : Commission paritaire nationale des organismes de formation.

Article 19 : Date d'application.

Article 20 : Classification.

Article 21 : Rémunérations.

Article 22